TPS-TVQ et organismes communautaires : maximiser la récupération, éviter les pièges fiscaux

Trésorerie

Éthier Avocats

18 juin, 09h30 – 10h30

Salle 304A

Me Jacques Ethier

Avocat

Description

Les ententes entre une municipalité et ses organismes communautaires ont un impact direct sur la récupération de la TVQ (RTI) et sur la conformité fiscale. Une simple clause mal formulée peut transformer une collaboration bien intentionnée en dette fiscale coûteuse. Cette formation vous aidera à structurer vos contrats de manière à optimiser la récupération des taxes tout en minimisant les risques d’assujettissement.

Biographie

Me Jacques Ethier est associé principal et avocat fiscaliste au sein du cabinet d’avocats Ethier Avocats Inc. Il est diplômé en sciences comptables des Hautes Etudes Commerciales et en droit de l’université de Sherbrooke. Me Ethier est détenteur d’une maîtrise en fiscalité de l’université de Sherbrooke dont le sujet traité fut les Remboursements en TPS-TVQ pour les Villes et Municipalités du Québec. Me Ethier concentre sa pratique en droit fiscal et plus particulièrement en planification fiscale et financière intégrée pour les Villes et Municipalités du Québec.

Parmi l’ensemble des conférences présentées par Me Ethier, il a agi à titre de conférencier invité auprès de divers organismes de services publics, banques et associations professionnelles.