Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) – Nouvelles balises, nouvelles pratiques : êtes-vous prêts ?

Gestion contractuelle

Fédération Québécoise des Municipalités

18 juin, 09h30 – 11h00

Salle 301AB

Me Frédéric Côté

Avocat

Me Sabrina Guesthier

Avocate

Description

Avec l’entrée en vigueur de la LCOM, les municipalités doivent désormais composer avec un cadre contractuel repensé. Cette formation va au-delà d’une simple introduction : elle propose une lecture pointue des nouvelles balises législatives et des pratiques à adopter dès maintenant. Nous aborderons les procédures concrètes à mettre en oeuvre, les exigences en matière d’évaluation des besoins, les règles de développement durable intégrées au règlement de gestion contractuelle ainsi que les nouvelles règles de paiement et de règlement de différends en matière de contrat de construction municipal. L’objectif : vous outiller pour appliquer efficacement les nouvelles règles, éviter les pièges et adopter de bonnes pratiques.

Biographie

Me FRÉDÉRIC CÔTÉ
Me Côté est membre du Barreau du Québec depuis 2022.

Fort d’une expérience diversifiée en litige civil, en droit des assurances et en droit corporatif, son expertise, désormais intégrée à sa pratique en droit municipal, lui permet d’offrir aux municipalités un accompagnement juridique complet, fondé sur une compréhension globale de leurs enjeux.

Me Côté se distingue par une approche humaine et professionnelle, axée sur l’écoute, la rigueur et la recherche de solutions concrètes.

Me SABRINA GUESTHIER
Me Guesthier est membre du Barreau du Québec depuis 2011. Au fil des années, elle a su développer une expertise polyvalente et possède une solide expérience en droit et en gestion contractuelle, acquise en travaillant dans divers milieux, notamment auprès d’organisations tant publiques que privées.

Reconnue pour son professionnalisme, ses capacités d’analyse et son approche collaborative, Me Guesthier a notamment occupé le poste de conseillère juridique interne au sein d’une grande entreprise manufacturière, où elle a approfondi ses connaissances en matière de contrats commerciaux, de conformité réglementaire et de gestion des risques juridiques. Animée par le désir de rendre le droit accessible et utile, elle met aujourd’hui son expertise au service des municipalités.