D’ordre général, lorsqu’une demande est conforme à la réglementation municipale, le permis doit être émis. Toutefois, face à des enjeux de disponibilité de l’eau, des problématiques de capacité des systèmes d’eau potable, d’égout ou d’assainissement des eaux, pendant qu’une municipalité est en processus de modification réglementaire ou si elle a des motifs sérieux de croire que les constructions projetées devraient être prohibées pour des raisons de sécurité publique, divers outils sont disponibles pour suspendre l’émission de permis ou interdire certaines constructions. L’objectif de cette conférence sera de permettre aux participants d’acquérir des connaissances pour adopter le bon outil réglementaire face à ces enjeux de plus en plus fréquents.
Le règlement de contrôle intérimaire et le règlement à caractère provisoire, des outils à mieux connaître !
Aménagement, urbanisme et développement
Bélanger Sauvé
18 juin, 13h45 – 15h00
Me Denis Beaupré
Avocat
Me Andrée-Ann Pitt
Avocate
Description
Biographie
Me Annie Chagnon
Me Annie Chagnon est avocate chez Bélanger Sauvé au bureau de Joliette. Membre du Barreau depuis 2012, elle se spécialise en droit municipal et administratif. Au cours de sa carrière, en plus d’œuvrer en litige au sein de cabinets privés, Me Chagnon a également agi comme greffière, directrice des affaires juridiques et conseillère juridique au sein de municipalités pendant de nombreuses années. Ses conseils juridiques sont donc très adaptés à la réalité des organismes publics qu’elle représente.Me Chagnon a également dispensé plusieurs formations dont en éthique et déontologie, en fiscalité municipale et en urbanisme.
Me Andrée-Ann Pitt
Me Andrée-Ann Pitt s’est jointe au bureau de Joliette du cabinet Bélanger Sauvé en 2022, après avoir pratiqué en litige civil et commercial et en droit administratif.
Me Pitt œuvre principalement auprès de municipalités et de MRC, tant dans un contexte contentieux que consultatif. Sa pratique comprend la représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs, la rédaction et la négociation de contrats et d’ententes et l’accompagnement des organismes municipaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des outils normatifs et contractuels. À titre de formatrice, elle présente et vulgarise l’encadrement juridique et règlementaire lié à la gouvernance et à l’administration municipale.
