Selon le type de contrat (construction, approvisionnement ou services), la pertinence de demander une garantie de soumission, une garantie d’exécution et/ou une garantie des obligations de l’entrepreneur pour le paiement de la main-d’oeuvre, des matériaux et des services, peut varier. Une bonne compréhension de ces principales garanties est essentielle pour les fins de la rédaction de documents d’appel d’offres. Les objectifs de chacune de ces garanties, les différentes formes et les bonnes pratiques seront abordés. Une bonne compréhension peut faciliter l’analyse de conformité des soumissions et contribuer à la bonne exécution d’un contrat.
Garanties de soumission et d’exécution : une réflexion s’impose !
Gestion contractuelle
Tremblay Bois
17 juin, 13h30 – 14h30
Salle 302AB
Me Michelle Audet-Turmel
Avocate
Me Shannon Soulé
Avocate
Description
Biographie
Me Michelle Audet-Turmel
Me Michelle Audet-Turmel pratique en droit municipal chez Tremblay Bois depuis le tout début de sa carrière. Elle conseille et représente les organismes publics dans différents dossiers, dont notamment en matière d’appel d’offres et d’urbanisme. Voulant développer et partager ses connaissances, elle élabore et dispense plusieurs formations présentées dans le cadre de différents congrès, colloques et journées de formation offerts aux différents gestionnaires, officiers et élus municipaux portant sur les contrats municipaux et autres sujets intéressants le monde municipal.
Me Shannon Soulé
Me Shannon Soulé est avocate chez Tremblay Bois depuis 2023 et s’est jointe à l’équipe à l’occasion de son stage en droit. Dans le cadre de sa pratique, elle est notamment appelée à conseiller des municipalités et des organismes publics dans plusieurs domaines du droit, que ce soit en matière d’urbanisme, d’appel d’offres, d’environnement, etc. Elle fournit également des services à ses clients dans les diverses sphères du droit civil, par exemple en droit de la construction, en responsabilité civile et en droit immobilier.
