La gestion du réseau routier est souvent l’une des plus grandes préoccupations des municipalités. Ces dernières doivent s’assurer d’un réseau entretenu et sécuritaire, souvent, avec peu de ressources. Quels sont les pouvoirs et obligations des municipalités en matière de gestion et de sécurité routière ? Quelle est la responsabilité d’une municipalité en matière d’entretien de son réseau routier municipal ? Comment partage-t-elle ses responsabilités et obligations avec le gouvernement provincial ? L’objectif de cette conférence sera de permettre aux participants d’être mieux outillés pour naviguer dans ces sujets complexes.
Tour d’horizon des pouvoirs municipaux en matière de gestion du réseau routier
Transport et réseau routier
Lavery
17 juin, 15h30 – 16h30


Me Anne-Marie Asselin
Avocate

Me Emma Doyon
Avocate
Description
Biographie
Anne-Marie Asselin
Avocate principale
Secteurs de pratique
- Expropriation
- Affaires municipales
- Affaires gouvernementales et litige en droit public
- Litige commercial
Anne-Marie Asselin est membre de l’équipe de droit administratif. À ce titre, elle conseille et représente autant les municipalités, villes et autres institutions étatiques que les entreprises et particuliers. Elle représente également différentes institutions d’enseignement. Me Asselin a également développé une grande expertise en litige civil et commercial et elle est particulièrement intéressée par la représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
Elle concentre sa pratique et se spécialise principalement dans les litiges impliquant des municipalités en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’environnement, d’expropriation, de fiscalité municipale, de construction et de toutes autres affaires impliquant le domaine municipal et administratif. Elle agit aussi régulièrement à titre de formatrice dans des domaines liés au droit municipal pour différents organismes. Elle a également développé une expertise en droit universitaire et représente régulièrement des institutions universitaires devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Sa pratique inclut la prestation de conseils juridiques, la rédaction de procédures, la préparation des stratégies des dossiers, la négociation avec les parties adverses et les représentations devant les tribunaux civils et administratifs.
Me Asselin est une avocate rigoureuse et dévouée à la clientèle qu’elle dessert. Elle a une grande capacité d’adaptation, ce qui lui permet de travailler efficacement et avec rigueur, tout en ne perdant jamais de vue les intérêts de ses clients ainsi que l’aspect financier et les risques associés au dossier. A cet effet, Me Asselin prend en considération les modes alternatifs de règlement des différends, lorsque cela est possible, afin d’avantager à tous les points de vue les clients qu’elle représente.
Très impliquée dans sa communauté, elle a agi à titre de conseillère municipale pour la municipalité de Saint-Tite-des-Caps pendant huit (8) ans et a occupé le poste d’administratrice de certains organismes à but non lucratif et régies intermunicipales reliés à la municipalité. Elle est également membre d’Alliance Affaire Côte-de-Beaupré où elle participe de façon active au développement des affaires et au dynamisme de sa communauté.
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Emma Doyon
Emma Doyon est membre de l’équipe de droit administratif et axe sa pratique en droit municipal et en droit de l’environnement. Elle a complété son baccalauréat en droit civil ainsi qu’un Diplôme d’études supérieures spécialisées en common law et droit transnational à l’Université de Sherbrooke.
Pendant ses études, Emma s’est impliquée à titre de tutrice bénévole au sein du Centre d’entraide à l’étude de la faculté de droit.