Cette conférence établit dans quelles circonstances un élu municipal peut avoir accès aux documents détenus par une municipalité. Elle aborde également les nuances entre le droit d’accès du maire par rapport à celui des conseillers. Les modalités d’exercice de ce droit d’accès, dont les délais applicables, seront abordées. Des exemples concrets, issus de la jurisprudence, seront énoncés.
Le droit des élus d’accéder aux documents municipaux : quelles sont les balises ?
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Cain Lamarre
17 juin, 15h30 – 16h30
Salle 301AB
Me Guillaume Arcand
Avocat
Description
Biographie
Originaire de Roberval, Guillaume Arcand est membre du Barreau du Québec depuis l’automne 2015, après avoir complété son stage du Barreau chez Cain Lamarre. Me Arcand pratique principalement dans les domaines du droit municipal, du droit pénal et du litige civil et administratif.
Me Arcand représente notamment une clientèle municipale et conseille au quotidien des officiers de villes et municipalités à travers la province. Sa pratique l’amène également à représenter sa clientèle devant divers tribunaux civils et administratifs, en plus d’agir comme poursuivant devant la Cour municipale et la Cour du Québec pour la sanction d’infractions pénales.
Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval, Me Arcand est impliqué dans sa communauté, notamment en tant que vice-président du conseil d’administration du Centre communautaire juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean et membre du conseil d’administration de la Caisse Desjardins du Domaine-du-Roy. En dehors du travail, il pratique le soccer et le golf et participe à des activités locales, témoignant de son engagement envers sa communauté et de son désir de contribuer à son développement.
