Congrès À quoi s’exposent les municipalités quand elles ne font pas respecter leur règlementation ?
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À quoi s’exposent les municipalités quand elles ne font pas respecter leur règlementation ?

Administration et gestion

Dunton Rainville

17 juin, 13h30 – 14h30

Salle 301AB

Me Julien Merleau-Bourassa

Avocat

Description

Les municipalités ont le devoir d’appliquer leur règlementation. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas d’une obligation, à l’exception de certaines sphères d’activité bien précises. Que se passe-t-il donc quand une municipalité fait défaut, volontairement ou pas, d’appliquer sa règlementation? S’expose-t-elle à une ordonnance de la Cour ou à des dommages et intérêts ?

Biographie

Me Merleau-Bourassa œuvre principalement dans les domaines du droit public, du droit du travail et du litige civil et commercial.

Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa (LL.L.) ainsi que d’un Juris Doctor de l’Université de Montréal (J.D.).

Me Merleau-Bourassa jouit d’une bonne connaissance des rouages de l’administration publique, ayant notamment travaillé auprès de ministres provinciaux pendant plusieurs années.

Ses expériences variées lui permettent ainsi de bien saisir la réalité souvent complexe dans laquelle évoluent ses clients afin de leur soumettre des solutions novatrices qui répondent à leurs besoins spécifiques.