L’environnement dans lequel évoluent les organismes municipaux abonde de règles juridiques. Plusieurs d’entre elles sont bien connues, mais une fois « sur le terrain », comment faut-il interpréter une règle et surtout, la mettre en application ?
Cet atelier, présenté sous forme de 4 « mini-procès », comportera essentiellement les étapes suivantes :
- Présentation, selon différents thèmes, de situations susceptibles de se produire dans une municipalité (des cas pratiques inspirés de « faits vécus »).
- Par la suite, présentation, sous forme de « plaidoiries », des arguments des avocats de chacune des parties (exemple : citoyen ou entrepreneur et municipalité).
- Une fois les plaidoiries entendues, le « verdict » tombera : qu’en est-il de la validité de la décision prise par la municipalité compte tenu des règles juridiques applicables ? Qu’est-ce qui a été bien fait et qu’est-ce qui aurait pu être amélioré ? Quelles sont ou auraient pu être les conséquences pour la municipalité ? Cet atelier sera donc présenté en formule active où des règles de droit précises seront appliquées aux faits, dans un cadre se voulant pratique et dynamique. En résumé, quatre situations seront présentées et débattues sous forme de « mini-procès ».
4 situations seront présentées et débattues
