Le législateur a mis en place un mécanisme de protection lorsqu’une municipalité choisit de poser un acte pour protéger des milieux humides et hydriques, pour protéger un milieu qui a une valeur écologique importante ou qui est nécessaire pour assurer la santé ou la sécurité des personnes ou la sécurité des biens. Cette conférence a pour but de mieux comprendre ce mécanisme prévu aux articles 245 et suivants LAU, d’identifier les critères applicables et les risques pour la municipalité.
Protéger sans exproprier : bien utiliser les articles 245 et suivants LAU
Aménagement, urbanisme et développement
PFD Avocats
18 juin, 15h15 – 16h30
Salle 304A


Me Stéphanie Provost
Avocate et associée
Description
Biographie
Me Stéphanie Provost
Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec, Me Stéphanie Provost s’est jointe à l’équipe de Prévost Fortin D’Aoust en 2011 afin d’y compléter son stage, et travaille maintenant au sein de celle-ci à titre d’avocate et d’associée.
Me Provost œuvre dans le secteur du droit municipal et de l’environnement et représente de nombreuses municipalités à travers le Québec. Me Provost agit aussi à titre de conférencière et formatrice pour diverses associations du milieu municipal.