Depuis les dernières années, quelques formations et ateliers ont été présentés en lien avec la conclusion des ententes relatives aux travaux municipaux, communément appelées « ententes promoteurs ». Le but de cette formation vise toutefois à approfondir ce sujet, et ce, en fonction d’exemples pratico-pratiques qui ont été vécus par les différents membres de notre équipe.
Les ententes relatives aux travaux municipaux : les enjeux pratico-pratiques
Infrastructures
Morency
18 juin, 15h15 – 16h30
Salle 303A
Me Christopher-William Dufour-Gagné
Avocat
Me Philippe Asselin
Avocat
Description
Biographie
Me Christopher-William Dufour-Gagné
Me Dufour-Gagné œuvre au sein de l’équipe en droit municipal après y avoir complété son stage du Barreau. Spécialisé dans ce domaine depuis le début de sa carrière, il a notamment réalisé un stage au ministère des Affaires municipales. Il conseille les municipalités sur divers sujets, dont les compétences municipales, l’éthique et la déontologie, l’urbanisme, les contrats, l’accès à l’information et l’expropriation. Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs. Accrédité par la Commission municipale du Québec, il offre des formations en éthique et déontologie et rédige des articles spécialisés pour le milieu municipal.
Me Sophie Bernier
Me Bernier s’est jointe à Morency en 2022 lors d’un été étudiant, puis a complété son stage de formation professionnelle au cabinet en 2023 avant d’intégrer l’équipe de droit municipal. Elle conseille régulièrement les municipalités dans leurs activités quotidiennes, notamment en matière d’appels d’offres, d’urbanisme, d’environnement et d’accès à l’information. Elle rédige des opinions juridiques, prépare des projets de règlements et représente les municipalités devant les tribunaux. Durant sa formation universitaire, elle a effectué un stage à la magistrature auprès d’une juge de la Cour du Québec et s’est impliquée au Bureau d’information juridique ainsi qu’auprès de l’organisme EPBC.
