Récemment, certains intervenants du monde municipal ont émis l’opinion qu’avant de favoriser de nouvelles fusions municipales, la conclusion d’ententes intermunicipales devrait être envisagée. Dans ce contexte, la présente formation vise à faire connaître la nature, le fonctionnement et les enjeux en lien avec la conclusion et la gestion des ententes municipales ainsi que les différends qui peuvent survenir dans le cadre de celles-ci.
Les ententes intermunicipales : cadre, fonctionnement et enjeux
Administration et gestion
Morency
18 juin, 13h45 – 15h00
Salle 301AB
Me Matthieu Tourangeau
Avocat
Me Jean-Philippe Le Pape
Avocat
Me Charles Lavoie
Avocat
Description
Biographie
Me Matthieu Tourangeau
Me Tourangeau pratique le droit municipal depuis 2015. Il conseille et représente quotidiennement de nombreuses municipalités dans divers domaines, notamment en matière de gestion municipale, aménagement et urbanisme, gestion contractuelle, compétence municipale, expropriation, environnement, fiscalité et évaluation foncière. Sa pratique l’amène à rédiger des règlements municipaux, des avis juridiques ainsi que des contrats et des ententes intermunicipales. Il plaide devant les tribunaux administratifs et judiciaires en matière civile et pénale. Il partage régulièrement ses connaissances à titre de formateur lors de divers congrès et d’ateliers de formation.
Me Jean-Philippe Le Pape
Me Jean-Philippe Le Pape s’est joint à l’équipe Morency société d’avocats s.e.n.c.r.l. en 2023, après avoir exercé en litige civil depuis son admission au Barreau, en 2017. Il est ainsi fréquemment amené à plaider devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Dans le cadre de sa pratique en droit municipal, il conseille et représente des municipalités en matière de droit civil, pénal et administratif. Il agit également comme conseiller et formateur accrédité en éthique et déontologie municipale. Il a développé, durant ses études de deuxième cycle, un intérêt particulier pour le droit de l’environnement.
Me Charles Lavoie
Me Lavoie s’est joint à Morency en 2022 pendant ses études. Suivant son stage de formation professionnelle au sein de notre cabinet en 2025, il a intégré l’équipe de droit municipal à titre d’avocat.
Dans le cadre de sa pratique, il est appelé à conseiller et épauler les municipalités dans diverses sphères, que ce soit en urbanisme, en environnement, en expropriation, en matière d’entente intermunicipale ainsi qu’en santé-sécurité au travail. À cet effet, il est appelé à rendre des avis juridiques, à rédiger des transactions et des règlements ainsi qu’à effectuer des représentations devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
